Articles dans la catégorie :
Weblog

Sur un blog ont peut tout écrire ! Faux ! En cas d’injures, diffamations, non respect des droits d’auteur et des droits à l’image, contrefaçons… les sanctions peuvent être lourdes !

Toutes les deux secondes sur la toile, il s’ouvre un blog. En France plus de 4 millions d’internautes s’y sont mis. Cet énorme succès est principalement dû à la grande liberté d’expression induite par cet outil. Il n’empêche que légalement, tous les propos tenus sur un blog engagent la responsabilité de son auteur. Les commentaires laissés par les visiteurs sont logés à la même enseigne : Il est de votre responsabilité de faire le tri sur votre blog pour ne pas être considéré comme complice. Et les sanctions peuvent être lourdes !

Contrefaçon
Si vous avez le droit d’écrire sur vos passions et votre vie, vous n’avez pas le droit « d’emprunter » aux autres leurs proses sans une demande préalable. Même chose pour les photos, les extraits musicaux, les graphismes, les marques… Tous ces emprunts sans l’autorisation de l’auteur est assimilé à de la contrefaçon et passible de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Diffamation
Vous êtes responsable de vos écrits. S’ils s’avèrent diffamant pour l’un ou l’autre des personnes citées, une plainte pour diffamation peut tout à fait être recevable ! Ce délit est passible de 12 000 euros d’amende.

Droit à l’image
Toute personne prise en photo dans un lieu privé doit pour être exposée à la vue de tous faire l’objet d’une demande préalable d’utilisation. Si tel n’est pas le cas, le délit est clairement répertorié par la loi française sous le terme de non respect du droit à l’image. Ce délit est passible d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Les photos prises dans les lieux publics échappent à cette sanction.

Provocation à la haine
Les propos tenus sur un blog ne doivent en aucun cas inciter à la haine raciale ou religieuse, ni faire l’apologie de crimes contre l’humanité. Dans le cas contraire, la sanction peut aller jusqu’à un an de prison et/ou 45 000 euros d’amende.

Secret de correspondance
Comme pour le droit à l’image, le contenu des mails échangés entre deux particuliers doit strictement resté privé sauf demande expresse. Là aussi, les peines sont lourdes : un an de prison et 45 000 euros d’amende !

Auteur : DAC (c)