Les entreprises employant des artistes et des techniciens du spectacle ou les tiers déclarants agissant pour leur compte - experts-comptables, associations et centres de gestion agréés – peuvent désormais réaliser leurs avis de versement (ADV) en ligne sur net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales. Un nouveau service, simple, rapide et sécurisé, qui fait suite à la mise à en ligne, en mai 2007, des déclarations « Congés Spectacle ».
> Nouveau : les avis de versement mensuels en un clic
Les sociétés qui emploient des artistes et des techniciens* du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou spectacle peuvent maintenant télédéclarer et télérégler leurs avis de versement (ADV) au Garp / Centre de recouvrement cinéma spectacle, via le service DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales Urssaf, Assédic, retraite complémentaire, prévoyance).
http://www.net-entreprises.fr/html/ducs.htm.
De quoi s’agit-il ? Au lieu de réaliser leurs ADV sur des formulaires papiers d’un côté et effectuer leurs cotisations sociales sur internet de l’autre, ces entreprises ont maintenant la possibilité de réaliser l’ensemble de ces déclarations en une seule fois, sur un seul et même service dématérialisé proposé par net-entreprises.fr.
Comment utiliser ce service ?
En vous inscrivant ou en complétant votre inscription dès à présent à la DUCS sur net-entreprises.fr. Puis il suffit de revenir peu avant l’échéance qui suit pour compléter le formulaire en ligne : les taux sont mis à jour par les organismes, les calculs sont automatiques.
Il est également possible – et recommandé - de télérégler les cotisations associées c’est-à-dire saisir à l’écran le montant pour lequel l’entreprise souhaite être automatiquement prélevée juste à l’échéance, ni avant ni après.
L’entreprise conserve ainsi la souplesse du chèque, il n’y a pas de transfert d’argent par internet, les risques de retard sont réduits, la trésorerie est optimisée grâce à la possibilité d’utiliser simultanément jusqu’à trois comptes bancaires.
Au final un accusé de réception immédiat indique que tout s'est bien passé.
> Une offre complète pour les employeurs d'intermittents du spectacle
Une fois inscrite sur net-entreprises.fr, l’entreprise peut effectuer avec un même mot de passe, l’ensemble de ses déclarations sociales.
À commencer par les déclarations congés spectacles (http://www.net-entreprises.fr/html/conges-spectacles.htm) :
• la déclaration périodique de cotisations sociales, qui offre également la possibilité de télérégler tout aussi facilement les cotisations à la caisse Congés spectacles,
• les déclarations nominatives des salariés pour les entreprises disposant d’un logiciel.
Sont bien sûr également disponibles les déclarations d'embauche, les attestations employeurs de l'Assédic, la déclaration d‘accident du travail, la déclaration annuelle des salaires (DADS-U), etc. net-entreprises.fr propose l’essentiel des déclarations à destination des organismes de protection sociale. La liste est disponible à l’adresse : http://www.net-entreprises.fr/html/declarationsenligne.htm
*Ne sont pas concernés les salariés permanents du spectacle liés par contrat à durée indéterminée : ceux-ci doivent être affiliés soit à l'Assédic du lieu d'établissement, soit auprès du Garp pour les employeurs d'Île-de-France.
Cas particulier : les organisateurs qui n’ont pas pour activité principale le spectacle vivant doivent s'affilier au Guso (www.guso.com.fr).
> À propos de net-entreprises.fr
Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés),
net-entreprises.fr permet d’effectuer et de régler par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales que doivent effectuer les entreprises, quel que soit leur régime de protection sociale (général, indépendant et agricole).
Adopté par 1 250 000 entreprises, le site enregistrera plus de 10 millions de télédéclarations rien que pour l’année 2008. Des chiffres qui confirment le rôle incontournable de net-entreprises.fr auprès des entreprises en matière de démarches administratives.
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Selon le baromètre d’image et de notoriété net-entreprises.fr/OpinionWay 2008 :
- net-entreprises.fr est le service de télédéclaration sociale le plus utilisé en France : près de 3 entreprises sur 4 déclarent l’utiliser.
- 97% des entreprises utilisatrices sont satisfaites de net-entreprises.fr.
- La DUCS et la DADS-U sont des deux déclarations les plus utilisées.
Etude réalisée su 30/09 au 17 /10/2008 auprès d’un échantillon représentatif de 529 répondants.
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> Contacts presse --------------------------------------------------------------------------------------
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net-entreprises.fr/GIP-MDS
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MCC
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Alexandre Azar
01 58 10 47 28
alexandre.azar@gip-mds.fr
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Barbara de Saint Sauveur
01 42 85 47 27 - 06 11 04 97 36
barbara2@ozinfos.com
Gaëlle Thomas
01 42 85 47 33 – 06 27 26 49 64
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