Il est particulièrement désagréable de découvrir un jour qu’une partie ou la totalité de son site a été copiée.
Si aucune précaution n’a été prise auparavant, il peut être difficile de prouver votre antériorité. On entend par antériorité le fait que vous soyez bien le premier à avoir rédigé, conçu, ou dessiné une création.
La meilleure façon de prouver que vous êtes bien le premier à avoir écrit un texte, est l’enveloppe Soleau.
L’enveloppe Soleau, du nom de son inventeur, est un produit de l’INPI (L’institut National de la propriété Industrielle). Le principe est simple à mettre en œuvre.
Commandez une enveloppe Soleau à l’INPI au prix de 15 Euro.
Dés réception de cette enveloppe par voie postale, vous observez que cette enveloppe est à double compartiment.
Imprimez les éléments que vous désirez protéger en deux exemplaires.
Vous devez placer exactement les mêmes feuilles imprimées dans chacun de deux compartiments de l’enveloppe.
S’il s’agit d’un site Internet, faites des copies d’écran.
Vous pouvez placer dans chacun des deux compartiments de l’enveloppe jusqu’à six feuilles de papier de grammage 80 grammes. Profitez-en pour reproduire le plus possible de pages ou de textes de votre site. N’oubliez pas que vous pouvez imprimer les feuilles recto verso.
Fermez les enveloppes soigneusement, indiquez vos coordonnées dans les zones destinées à cet effet, et postez-la à l’INPI.
Quelques semaines plus tard vous recevrez une des deux parties de l’enveloppe.
Surtout ne l’ouvrez pas. Rangez-là soigneusement.
Vous observerez que l’enveloppe a été percée au laser en formant un numéro.
L’autre exemplaire de l’enveloppe sera archivé par l’INPI durant cinq ans.
Un site protégé par enveloppe Soleau n’empêche pas la copie. Mais en cas de plagiat, un simple Email envoyé au copieur en lui signifiant que le site en question est déposé à l’INPI, est susceptible de le convaincre de retirer sa copie.
Si un Email de menace ne suffit pas vous serez peut être amené à vous tourner vers la justice.
L’enveloppe Soleau devra alors être ouverte par un huissier ou devant un juge.
L’INPI pourra fournir son exemplaire afin de prouver la validité de votre enveloppe Soleau.
Quelques conseils supplémentaires :
- Imprimez les copies d’écran non pas en deux exemplaires, mais en trois exemplaires. L’exemplaire supplémentaire sera conservé avec votre partie d’enveloppe Soleau, mais sans la placer dans une enveloppe. Vous pourrez ainsi savoir exactement quelles sont les pages protégées par l’enveloppe Soleau. En effet, au bout de quelques années vous risquez de ne plus vous souvenir exactement des pages choisies dans votre site et rangées dans votre enveloppe.
- Envoyez l’enveloppe Soleau en recommandé avec accusé de réception.
- Attention, une enveloppe Soleau n’est valable qu’en France.
- Si votre site évolue fréquemment, pensez à renouveler l’enveloppe Soleau au bout d’ un ou deux ans afin que son contenu soit toujours proche de votre site.
Pour commander une enveloppe Soleau, envoyez votre commande accompagnée d’un chèque de 15 Euro à l’ordre de l’INPI à l’adresse suivante :
Site Internet : http://www.inpi.fr
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