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Numerique

L'Agence des Dépôts Numériques crée des services d'archivage et d'échange électronique à la portée du grand public.

Protéger ses créations et documents, envoyer immédiatement une lettre recommandée, constater une atteinte à ses droits sur internet : avec ces trois services en ligne, DepotNumerique.com place enfin la preuve numérique à la portée des PME et des particuliers.

Horodater ses documents en quelques clicsSeuls les marques, les brevets et les modèles industriels peuvent être déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). C’est pourquoi l’Agence des Dépôts Numériques propose désormais des services s’adressant à tous les créateurs pour protéger leurs droits d’auteur par internet. Le dépôt numérique permet également aux entreprises d’horodater automatiquement et à peu de frais leurs documents administratifs et comptables.


Envoyer un recommandé immédiatement à son destinataireUne nouvelle disposition introduite en 2005 dans le code civil permet d’envoyer des lettres recommandées par voie électronique. Suite à cette évolution législative, DepotNumerique.com a mis en place un service de lettre recommandée numérique. Le processus est entièrement dématérialisé, le destinataire recevant immédiatement la notification sur sa boîte mail.


Faire constater une atteinte à ses droits sur internetSur internet, les atteintes aux droits sont potentiellement très nombreuses : contrefaçon, atteinte à l’image et à la vie privée, cybersquatting, concurrence déloyale et parasitaire, diffamation. L’Agence des Dépôts Numériques constate les atteintes à vos droits dans les meilleurs délais. Le constat réalisé, immédiatement horodaté, puis transmis à un huissier de justice, constitue une preuve légale pouvant être produit en justice.


www.depotnumerique.com


TARIFS :
Lettre recommandée numérique : à partir de 3,50 €
Constat sur internet : à partir de 25 €
Dépôts numériques : à partir de 9,50 €


L’Agence des Dépôts Numériques est un organisme français de droit privé. Partenaire d’un cabinet d’avocat en droit de l’internet, d’un huissier de justice et d’un expert en sécurité informatique auprès de la Cour d’appel de Paris, l’agence propose des services sécurisés en ligne en conformité avec les récentes évolutions législatives.



Contact presse :
Loïc LE GALL
Tél. : 06.63.86.82.22
Fax : 09.72.11.57.16
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160, rue Oberkampf 75011 Paris