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Mairie

Des délais dinstruction garantis...

Le délai dinstruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.
Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout dun mois. Il ne peut plus être changé après. Avec le service de Thybris Email Security® vous pourrez suivre les demandes dinstruction. Thybris vous apporte la garantie dune traçabilité efficace de vos échanges avec vos interlocuteurs ( DDE, citoyens..). Thybris avec Storage Security® archive vos demandes dinstruction dans un coffre fort électronique à dépôt légal et vous garantit une intégrité de vos documents et lassurance dune conformité.

Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple...
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires.
L' administration a l' obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Avec le service de Thybris Email Security® vous pourrez suivre les réclamations des pièces manquantes et vous assurer du respect des délais dinstruction. Thybris vous apporte un horodatage certifié et vous alerte automatiquement de toutes les actions entreprises par le destinataire
 
Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.
Instruire un permis de construire nécessite une maîtrises des envois de documents, des formulaires, des réponses faites par les différents acteurs. Pour vous simplifier le travail, Thybris a conçu un service de courriels sécurisés, tracés, notarisé, et un archivage électronique à valeur légale.

  Thybris vous apporte lassurance dune traçabilité certifiée avec:la preuve de vos expéditions de documents la preuve de réception des documents par le destinataire, la preuve de contenu, lhorodatage de toutes les actions, la garantie dintégrité de vos documents, la confidentialité de vos échanges, la garantie dun archivage électronique à dépôt légal.

  Thybris est utilisé simplement en mode ASP sans besoin de téléchargement dapplication ni API sur les postes de travail des émetteurs et des destinataires. Thybris a la qualité de tiers de confiance des transactions numériques, tiers de confiance de messagerie et tiers de confiance darchivage électronique.

  Créez gratuitement votre compte administrateur sur le www.thybris.com ou pour plus d'informations contactez notre service commercial au info@thybris.com

THYBRIS innovation
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