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Luxembourg

Le Vat Package vise principalement à apporter des modifications en matière de localisation des prestations de services et de remboursement de Tva due à l’étranger qui rentreront en vigueur au 1er Janvier 2010 dans les 27 Etats Membre de l’UE..
Les Règles Générales de localisation :
La Tva sur des prestations de services sera en principe due dans le pays de la consommation ou l’endroit où est établi le consommateur final.
Il est donc utile de connaître les règles qui prévaudront en matière de location.
Il faut distinguer les prestations :
B2B : Business to Business
B2C : Business to Customer

Pour les prestations B2B :
La TVA sera normalement due à l’endroit où est établi le preneur de services.
Par exemple : les services de nature intellectuelle, de publicité, de conseils, de location de biens meubles, de management entre sociétés mère et filles ou de leasings transfrontaliers.
La TVA sera due dans le pays du preneur uniquement, via un système de report de perception (reverse charge).

Il faut considérer comme preneur assujetti les assujettis classiques, exemptés, mixtes, partiels ou personnes morales non assujetties mais identifiées à la TVA, dans la mesure où ils n’agissent pas en dehors du cadre de leur activité économique. (utilisation privée par exemple).

Pour les prestations B2C :
A défaut d’un établissement du prestataire dans le pays du Client final, la TVA sera due dans le pays du prestataire, sauf exceptions.
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