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• Communiqués de presse et articles en rapport avec le thème "Fiscalite" :
Est-ce la fin des niches fiscales ?
Vote en première lecture :
L’Assemblée Nationale a adopté en 1ere lecture, le 19 novembre 2008, le projet de Loi de Finance pour 2009.
Elle y a ajouté un certain nombre d’articles nouveaux, dont l’Article 44 bis qui traite du plafonnement de certains... |
Propriété intellectuelle au Luxembourg : nouvelle mesure fiscale
Le Gouvernement Luxembourgeois vient d'introduire cette année une mesure très attractive pour les entreprises qui concèdent ou utilisent des droits intellectuels liés aux Copyrights sur des Softwares, des licences, brevets, marques, dessins et modèles.
Il... |
Cession d’entreprise, volet fiscalité
Transmettre une entreprise, c’est à la fois céder le fruit de ses investissements et savoir optimiser les bénéfices générés par la transaction. L’un des points essentiels pour le cédant intervient en effet après la cession... |
Fonds d'Investissement spécialisé
Au Luxembourg, le Fonds d'Investissement Spécialisés (FIS) créé pour les professionnels et investisseurs avertis.
Suite à l"engouement suscité par le principe des fonds d’investissement, le Gouvernement Grand Ducal va prochainement proposer un... |
Nouvelle forme de société au Luxembourg
SPF : Société de Gestion de Patrimoine FamilialProchainement, le Luxembourg adoptera un nouveau type de régime fiscal conçu à l'attention des personnes physiques.
Constituée sous la Forme d'une société Sàrl, d'une SCA ou... |
Fidomes, membre de European Securitisation Forum
Fidomes fait désormais partie, en tant que Membre, du Forum Européen sur la Titrisation. Depuis l 'introduction en Droit Luxembourgeois de la Loi sur la Titrisation, Fidomes propose aux investisseurs une large gamme de services en la matière.
Rappelons que la Loi sur la... |
Holding 1929 - Annonce d'un nouveau Regime Fiscal
La Commission européenne a sonné ce mercredi 19/7/2006 le glas des holdings 1929 au Luxembourg, le gouvernement grand-ducal reste confiant dans l'avenir de sa place financière et annonce "Un nouvel instrument de gestion patrimoniale avec de nouvelles modalités va... |
Les énergies renouvelables ont les faveurs du Fisc
La loi de finances 2005 va faire des heureux ! A partir de cette année et jusqu’au 31 décembre 2009, toutes les dépenses en faveur du « développement durable » dans les résidences principales bénéficient d’un crédit... |
Avantage fiscal
L'avantage fiscal prend diverses formes. Certaines sont d'ailleurs assez inattendues. Que vous soyez salarié, propriétaire, rentier ou encore assuré, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal intéressant dans la plupart des situations.Prenons la... |
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