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Fiscalite

Comment faire face aux Contrôles fiscaux des comptabilités informatisées (CFCI) ?

Cette procédure que l’administration fiscale généralise permet aux vérificateurs d’avoir accès à la totalité de la comptabilité, aux systèmes informatiques et à leur mode d’utilisation. Auparavant, seuls les comptes sociaux et les pièces justificatives étaient examinés par sondage. Or, les nouveaux outils informatiques dont dispose le fisc lui permettent de contrôler l’intégralité des écritures comptables.

L’administration accède désormais à la quasi-totalité des données internes de l’entreprise (calcul des prix de revient et des marges, répartition des charges, suivi des temps, données du contrôle de gestion, notes de frais etc.). Les entreprises doivent s’assurer d’être capables de fournir les informations demandées et de mesurer les risques de redressements fiscaux associés.

La société d’avocats Altexis et le GIE Incivo ont réuni des avocats fiscalistes, des experts-comptables, des informaticiens et des spécialistes de la gestion afin de proposer aux entreprises une approche transversale et coordonnée de la préparation ou de la gestion du contrôle fiscal informatisé. Leur démarche consiste à identifier les zones de risques majeurs afin d’engager les actions de protection prioritaires. Par la même occasion, ces travaux permettent de détecter de nouvelles opportunités d’optimisation fiscale. Les risques sont souvent sous-estimés alors qu’ils peuvent s’avérer lourds de conséquences : redressements importants, rejet de comptabilité, taxation d’office, pénalités très élevées.

Pour faire face, l’entreprise doit mobiliser des compétences variées : fiscalité, informatique, comptabilité, maîtrise du risque et celles de tous les acteurs concourant à la formation des comptes.

À propos d’Altexis et d’Incivo :
Altexis est une société d’avocats spécialisés en fiscalité. Incivo est un cabinet d’experts comptables et de consultants spécialisés dans la maîtrise des risques.

Contact presse :
Vincent GRANDIL, avocat associé
01 42 27 05 38
vincent.grandil@altexisnet.com

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