Articles dans la catégorie :
Fiscalite

La loi de finances 2005 va faire des heureux ! A partir de cette année et jusqu’au 31 décembre 2009, toutes les dépenses en faveur du « développement durable » dans les résidences principales bénéficient d’un crédit d’impôt.

Jusqu’à l’année dernière (impôts 2004 payés en 2005), certaines exonérations étaient accordées pour les dépenses de gros équipements (chaudière, ascenseur, hammam, sauna…) réalisées par les propriétaires dans une résidence principale. Avec la loi de finances pour 2005 (impôts payés en 2006), le Fisc change entièrement la donne et favorise désormais uniquement les gros équipements réalisés en faveur du développement durable.

Dans le détail :
- Le dispositif de bonus fiscal est étendu aux locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement à condition que le bien soit situé en France.
- Pour bénéficier du crédit d’impôt, le demandeur doit, réaliser dans sa résidence principale des dépenses en faveur du «développement durable» entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
- Aucune condition d’ancienneté de l’immeuble n’est exigée.
- Les équipements éligibles au crédit d’impôt sont les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, etc.) ou les pompes à chaleur si ces dernières ont pour finalité essentielle la production de chaleur.
- Les biens doivent être installés par une entreprise. La présentation de la facture ou de l’attestation du constructeur ou du vendeur pour les logements neufs est obligatoire. Le crédit d’impôts est calculé sur la seule la valeur de l’équipement – hors coût d’installation. Sont aussi exclus les matériaux et fournitures destinés au raccordement des chaudières.
NB : l’acquisition d’une chaudière à basse température ou à condensation ainsi que la pose de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage sont exploitables seulement dans des logements achevés depuis plus de deux ans.

Les taux et plafonds
Le taux retenu dépend du type d’équipement acheté :
- 15 % pour les chaudières à basse température,
- 25 % pour les chaudières à condensation, l’isolation thermique et la régulation de chauffage
- 40 % pour les pompes à chaleur et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses liées au développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt sera retenu dans la limite du plafond de :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé
Ce plafond sera majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2e enfant à charge et 600 € par enfant à compter du 3e.
Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Auteur : DAC (c)