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Grossesse et emploi : Le droit vous protège

(Publi� le 30/9/2006)

Une femme enceinte a tous les droits de son côté au travail. Les principaux avantages de la maternité en entreprise en 8 points.

1) Un employeur n’a pas le droit de refuser d’embaucher une salariée ou de résilier son contrat pendant une période d’essai en raison de sa grossesse.

En effet, la loi n’oblige aucunement de révéler son état pendant un entretien d’embauche. Si vous êtes en poste en entreprise, vous avez toutefois tout intérêt à signaler votre état à votre employeur par lettre recommandée en joignant un certificat médical attestant de votre grossesse et indiquant la date présumée de l’accouchement.

2) Il n’a pas non plus le droit de licencier une femme pendant sa grossesse.

3) En aucun cas il n’a le droit de notifier le licenciement et de le mettre en œuvre pendant le congé de maternité.

4) L’employeur n’a également pas le droit de muter une femme enceinte en raison de sa grossesse. Si votre l’état l’exige, vous pouvez toutefois être affectée temporairement sur votre demande ou celle de votre employeur après avis du médecin du travail à un autre poste moins pénible sans perte de salaire.

5) En cas d’exposition à certains risques comme le maniement de produits chimiques, l’employeur doit proposer un emploi adapté à votre état pendant la grossesse mais également pendant un mois minimum au retour du congé maternité.

6) En cas de travail de nuit, l’employeur est tenu de vous affecter à un poste de jour sans baisse de salaire.

NB : dans les 3 derniers cas, si aucun poste adapté n’est disponible, le contrat de travail est suspendu avec garantie de rémunération.

7) L’employeur est tenu de vous laisser vous rendre aux examens médicaux obligatoires pendant les horaires de travail sans perte de salaire. Ces périodes sont assimilées à du temps de travail effectif.

8) Certaines conventions collectives prévoient des temps de pause ou encore des réductions du temps de travail pour les femmes enceintes. Renseignez-vous !

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