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Reprendre une entreprise en redressement judiciaire
(Publié le 6/4/2009)
Difficulté de paiements fournisseurs, baisse de l’activité ou chômage partiel, les temps sont durs pour les entreprises dont certaines déposent le bilan. La crise économique conduit de nombreuses sociétés au redressement ou à la liquidation judiciaire. Ce qui fait le malheur des uns peut faire le bonheur des autres. Les repreneurs potentiels sont donc à l’affût des opportunités. Mais comment doivent-ils s’y prendre ?
Un plan de reprise justifié Reprendre une entreprise mise en redressement judiciaire par un Tribunal de Commerce exige de présenter au Tribunal compétent une offre de reprise adéquate. Pour cela, l’offre doit comporter plusieurs éléments. D’abord, l’identité et les motivations du candidat à la reprise doivent être présentées. Il faut ensuite mettre en avant des prévisions d’activités et de financement. Il est notamment nécessaire de présenter une étude des besoins en fonds de roulement utiles à l'activité. En outre, un tableau de financement mentionnant les investissements prévus lors des prochains exercices doit être dressé. Des comptes de résultat prévisionnels sur 2 exercices doivent également être portés à l’attention de l’administrateur judiciaire en charge du dossier. Une offre de reprise conforme L’auteur d’une offre de reprise ne peut être ni le dirigeant de l'entreprise en redressement judiciaire, ni les parents ou alliés, jusqu'au deuxième degré inclus, de ces dirigeants. L’offre de reprise contient le prix de cession dont le montant sera stipulé hors taxe. « Sincère et véritable », il fera l'objet d'une déclaration sur l'honneur et sera accompagné des modalités de règlement. Il faut également préciser la date de la réalisation de la cession et le niveau et les perspectives d'emploi. De plus, il est nécessaire de souscrire des garanties, par rapport à l'exécution de l'offre et notamment par rapport au paiement du prix. Enfin, le contenu de l’offre de reprise est considéré comme non exhaustif et non impératif mais se réfère à l'article L.621-85 du Nouveau Code de Commerce. Une stratégie de recherche opportune Avant de se lancer dans des démarches administratives, il faut se renseigner quant à l’ensemble des opportunités du marché de la transmission d’entreprise. Reprise-Entreprise.fr oriente les futurs acquéreurs dans leur quête d’informations avant de se porter candidat à la reprise d’une entreprise. Le site spécialisé reprend plusieurs annonces de cession selon les secteurs d’activité. Les bonnes affaires peuvent également être dénichées gratuitement grâce à la recherche géo-localisée. Reprise-Entreprise.fr met chaque jour en relation cédants et repreneurs de manière simple et confidentielle pour leur permettre d’entamer des discussions sur leurs avenirs respectifs.
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