Un service destiné aux adhérents des Congés spectacles
La Caisse des Congés Spectacles a rejoint les organismes de protection sociale (Urssaf, Assédic, RSI, etc.) réunis au sein du portail net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales. Les responsables des déclarations sociales peuvent désormais effectuer et télérégler les déclarations « congés spectacles » sur internet, grâce à un dispositif simple, rapide et totalement sécurisé.
>> Un nouveau service : deux déclarations sociales et la possibilité de télérégler les cotisations
La Caisse des Congés Spectacles assure le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n’ont pas travaillé de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédent la demande de congé. Ce service s’adresse aux entrepreneurs de spectacles, aux sociétés de production cinématographique, audiovisuelle ou de communication. Il concerne 35 000 sociétés adhérentes et près de 150 000 salariés intermittents.
Depuis mai 2007, deux déclarations « congés spectacles » sont disponibles sur net-entreprises.fr, via un intitulé unique « congés spectacles » :
· les déclarations nominatives des salariés effectuées par transfert de fichiers ;
· la déclaration périodique de cotisations sociales qui offre la possibilité de télérégler les cotisations.
Il suffit de se connecter, d’aller dans la rubrique « congés spectacles » et de s’inscrire aux deux services proposés. Un accusé de réception est soit envoyé soit téléchargeable. La possibilité de télérégler les cotisations offre en outre l’avantage d’un paiement le jour de l’échéance, ni trop tôt ni trop tard.
L’accès à ce service nécessite juste d’être inscrit sur net-entreprises.fr, portail gratuit disponible 24 h/24 dont l’accès est sécurisé.
>> Un guichet unique pour simplifier la vie des entreprises
L’intégration des déclarations « congés spectacles » au portail net-entreprises.fr permet aux entreprises du spectacle d’effectuer non seulement les déclarations « congés spectacles » mais également d’effectuer d’autres déclarations sociales, en une seule fois et sans changer de site. Sont ainsi disponibles, la déclaration unifiée des cotisations sociales (Urssaf, Assédic caisses de retraite complémentaire et de prévoyance), la DADS-U, l’attestation Assédic et bien d’autres.
Près de 10 000 entreprises du spectacle sont déjà inscrites sur net-entreprises pour au moins une autre déclaration sociale.
Rappelons que les télédéclarations sociales sont considérées par les entreprises et leurs tiers déclarants comme l’initiative la plus efficace en matière d’administration électronique pour simplifier les démarches administratives des entreprises (Étude net-entreprises.fr – Opinion Way, décembre 2006, disponible sur net-entreprises.fr/espace presse).
>> Contacts presse
net-entreprises.fr
GIP Modernisation des déclarations sociales MCC
Alexandre Azar Marie-Céline Terré
01 58 10 47 28 01 42 85 47 27 / 06 09 47 47 45
Barbara de Saint Sauveur
01 42 85 47 27 / 06 11 04 97 36
À propos de net-entreprises.fr
Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés), net-entreprises.fr permet d’effectuer et de régler par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales.
15 déclarations et services sont disponibles sur le site pour tous les régimes de protection sociale (général, indépendant et agricole). La liste exhaustive est disponible sur www.net-entreprises.fr.
En 6 ans d’existence, le nombre de télédéclarations sociales effectuées sur net-entreprises.fr n’a cessé de progresser. Plus de 4 millions detélédéclarations ont été effectuées en 2006, soit 3 fois plus qu’en 2005 et plus de 900 000 entreprises étaient inscrites à l’été 2007, confirmant ainsi le rôle incontournable de net-entreprises.fr en matière de télédéclarations.
À propos de la caisse des congés spectacles
La Caisse des Congés Spectacles est une association d'employeurs agréée par l'État et régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été créée dès 1939 pour permettre, conformément aux articles D.762-2 et suivants du Code du travail, la prise effective du congé payé aux artistes et techniciens du spectacle qui n'ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé et ce, quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail.
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