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Entreprise

La propriété industrielle est une activité commerciale et juridique qui permet à des milliers d’entreprises, d’inventeurs ou autres, d’exploiter des produits ou services en bonne intelligence.

La Propriété Industrielle (PI), c’est tout ce qui concerne les brevets, marques, modèles ou dessin. Son action est définit par le code du même nom. La Propriété Industrielle permet de délivrer et de garantir à un déposant (créateur, inventeur, entreprise,…) un titre de propriété sur une invention, une marque commerciale, des modèles ou dessins, ce qui confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation pour une durée de 5, 10 ou 20 ans suivant les dispositions juridiques des titres. La vitalité de la Propriété Industrielle se mesure en quelques chiffres.

Chiffres-clés 2007 (source INPI).

17 107 demandes de brevets déposées dont 12 113 par des entreprises, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2006
74 411 marques déposées par la voie nationale, soit une augmentation de 4,6 %
72 793 dessins et modèles (en nombre de reproductions), soit une augmentation de 2 % par rapport à 2006
415 331 immatriculations enregistrées au Registre national du commerce et des sociétés, soit une augmentation de 12,7 %
Avec une croissance de 2 à 4 % par an depuis 10 ans, la propriété industrielle et l’innovation ont de beaux jours devant eux. Face à ce développement, de nouvelles activités apparaissent comme la négociation de titre de propriété industrielle* et les activités traditionnelles se développe encore comme celle d’avocats spécialistes ou d’ingénieurs brevets.

Dans un monde complexe et face à la concurrence de la mondialisation, la propriété industrielle apparaît comme un moyen efficace de régularisation ou de protection des marchés. C’est l’assurance de la bonne santé des entreprises et de nos démocraties.

Yann Franquet, pour Dealip.com.

Pour visiter le site internet : www.Dealip.com

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