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Conseil

La plupart du temps quand un déposant ou propriétaire de marque commerciale prend la peine de déposer un brevet d’invention auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), c’est qu’il est certain de détenir un nom unique ou d’avoir un bon moyen de valoriser ses produits ou services.

En effet, les marques commerciales ont pour fonctions élémentaires de protéger juridiquement de la concurrence et de garantir une utilisation commerciale juste et équitable.

Dans le cadre d’une retraite, d’une cessation d’activité, d’une proposition commerciale, il est souvent difficile pour le déposant d’une marque commerciale d’arriver à bien vendre cette dernière pour des raisons diverses et affectives.

D’une manière générale et sous forme de dicton, je dirais qu’il est souvent difficile de négocier sois même quelque chose d’aussi personnel qu’un titre de propriété industrielle (brevet, marque, modèle ou dessin).

En effet, une marque représente souvent beaucoup d’effort, de travail et d’espoir pour son déposant. C’est quelque chose d’intime chargé de sens.
Pour ces raisons en autre, il y a beaucoup de marques qui restent au fond d’un tiroir ou qui retombent dans le domaine public.

Chaque année il y a un peu plus de 70 000 marques déposées chaque année et seulement une partie d’entres elles sont renouvelées au bout de 10 ans.

C’est un fait important qu’il faut prendre en compte pour négocier sa marque.

Les principales erreurs que font les propriétaires d’une marque lors d’une cession sont d’agir seul et d’exiger un tarif de cession supérieur à la réalité.
Dans le premier cas, nous sommes en face d’une évidence que beaucoup de déposants de titre de propriété industrielle ont du mal à saisir.
Il est vrai qu’en tant que propriétaire vous êtes la personne la plus apte pour décrire votre marque, toutefois agir seul pour vendre son titre de propriété industrielle est un non sens commercial pour plusieurs raisons :
Si vous avez déposez vous-même une marque, cela ne sera jamais aussi crédible pour un acheteur que la validation d’un enregistrement par un avocat spécialisé ou un mandataire INPI.
Un acquéreur préfère toujours utiliser les services d’un professionnel pour réaliser des affaires car c’est plus sécurisant et crédible pour un investissement.
L’avis du propriétaire de la marque n’est pas forcément un gage de référence, de confiance pour l’acheteur.
Dans le deuxième cas, il est souvent dommageable de constater que le déposant à un prix estimatif beaucoup plus haut que la réalité, ou que celui de l’acquéreur.

Bien que logique et compréhensible cet état fait est un frein à d’éventuelles cessions car il faut comprendre qu’une marque attractive, c’est avant tout la certitude pour l’acquéreur de faire une bonne affaire ou d’avoir une marque à un prix juste.

En effet, le prix d’une marque dépend de son utilisation, de sa notoriété et de son intérêt commercial. Ces critères précis et suggestifs sont difficiles à établir pour une personne qui n’est pas professionnelle ou au courant des usages.

Face à cette réalité de terrain, j’estime que la meilleure solution pour bien vendre une marque commerciale consiste à utiliser les services de professionnel pour deux étapes importantes que sont le dépôt de la marque et la cession de cette dernière.

Concernant l’enregistrement de la marque, le plus simple est de consulter au préalable l’annuaire professionnel de l’INPI pour choisir un mandataire proche de chez soi et reconnu par cet institut.

Concernant la cession de la marque en elle même, la tenue des négociations, il n’y a à ma connaissance qu’un seul interlocuteur valable pour ce type de travail ; il s’agit des services de Dealip.com.
Dealip.com est une entreprise qui met en relation créateur et entrepreneur par l’intermédiaire d’un catalogue de titre de propriété industrielle valides et disponibles pour une cession immédiate.

En bref, les services Dealip.com sont une plate forme d’achat et de vente pour les brevets, marques, modèles ou dessin. La consultation et la mise en ligne des titres de propriété industrielle sont 100% gratuit
C’est la solution simple et efficace pour vendre ou acheter toutes vos marques.

Jean François Bernard.

«Dealip.com, achat-vente brevet, marque, logo, modèle ou dessin» est un service Internet proposé par l’entreprise « Dealip Multiservices », enregistrée auprès du tribunal de commerce d’Albi (81) sous le numéro RCS 435 199 716. Siège social, 1 Avenue Flandres Dunkerque 81600 Gaillac, téléphone 09 79 01 53 18.