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Agroalimentaire

"PAIEMENT UNIQUE ET AIDES DIRECTES": La réforme de la réglementation communautaire de la PAC, Politique Agricole Commune, introduit le paiement unique et modifie le mécanisme des aides directes à l'agriculture, maintenant découplées des productions et soumises à des critères d'écoconditionnalité. Ces changements affectent les secteurs de l'agriculture et de l'agro-alimentaire. EMCA Editions et Conseil vient de publier le nouveau Tome 4 de la REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE CONSOLIDEE, qui reflète les aspects réglementaires de cette réforme de la législation européenne. En 2002, EMCA lançait la Base EURAGROLEX, qui publie en ligne, avec des fonctionnalités de recherche avancées, la réglementation communautaire consolidée pour les secteurs agricole et agro-alimentaire puis, en 2003, le Flash e-mail "Veille réglementaire" et le recueil FRUITS ET LEGUMES. Aujourd'hui, "EMCA Editions et Conseil" rend disponible le nouveau régime des aides communautaires agricoles ainsi que les TEXTES FRANCAIS CORRESPONDANTS, sous la forme consolidée, actualisée et lisible qui lui est propre. Ces textes sont publiés dans le recueil imprimé et sont aussi accessibles en ligne dans la Base EURAGROLEX.

Cergy, le 21 octobre 2006 - Marc Kieny, riche d'une expérience fondée sur vingt années de pratique de la législation européenne pour des organisations professionnelles et des entreprises de ces secteurs, a créé en 1995 EMCA Editions et Conseil afin de répondre aux besoins liés à la complexité du cadre juridique du droit communautaire, qui nécessite des informations fiables et documentées.

-- Depuis 1995, en effet, EMCA Editions et Conseil rend disponible la réglementation communautaire des secteurs agricole et agroalimentaire, actualisée et consolidée selon une méthode originale et une présentation claire et complète qui respecte cependant les textes. La collection des recueils à mises à jour périodique inclut des règles européennes visant, notamment les mécanismes de marché, les industries agro-alimentaires, l'agro-environnement, l'agriculture bio, l'alimentation animale, la sécurité alimentaire, la traçabilité agro-alimentaire, ou encore les douanes; de même, la réglementation française agricole actualisée et consolidée est progressivement rendue disponible. EMCA publie en langue française et livre dans de nombreux pays.

-- Fin 2002, EMCA Editions et Conseil lançait la Base EURAGROLEX. La Base EURAGROLEX rend disponible la réglementation communautaire consolidée et à jour pour les secteurs agricole et agro-alimentaire avec des fonctionnalités de recherche avancées. La Base Euragrolex est librement accessible et permet d'afficher non seulement les informations sur un texte réglementaire mais encore celles relatives à tous les texte qui lui sont liés. Dans la complexité de l'imbrication des textes réglementaires, cette fonction est bien utile. Les documents sont disponibles individuellement, et il est de plus possible aux professionnels intéressés de s'abonner à tout ou partie de la Base afin de pouvoir télécharger facilement les ensembles de textes qui les concernent et disposer des mises à jour hebdomadaires. http://www.euragrolex.com/

-- Début 2003, en complément de la Base EURAGROLEX, EMCA Editions et Conseil publiait la série des le FLASH E-MAIL "VEILLE REGLEMENTAIRE". Ce Flash permet de suivre, au jour le jour, l'actualité de l'évolution réglementaire pour la Communauté européenne et la France, dans les secteur de réglementation couverts. Le flash est routé par courrier électronique et comporte le titre exact, un lien hypertexte, qui permet de charger le texte original sur le site des JO, et une brève notice pour rendre compte de manière claire des novations ou de modifications apportées. Ces informations précieuses sont expédiées le jour même de la parution des textes au Journal officiel. http://www.emcastore.com/emfla/index.html

-- Début octobre 2006, la réforme du régime des aides agricoles communautaires suscite une nouvelle publication du tome 4 du Recueil Consolidé EMCA, précédemment "AIDES COMPENSATOIRES", qui devient "PAIEMENT UNIQUE ET AIDES DIRECTES". Le premier volume publie l’intégralité des textes communautaires: textes de base, textes relatifs aux régimes de soutien direct aux producteurs, système intégré de gestion et de contrôle, régime du paiement unique, autres régimes d'aide - dont certains demeurent applicables: prime spéciale à la qualité du blé dur, protéagineux, riz, semences, grandes cultures, utilisations de la jachère, paiements pour le sucre, primes animales et autres -. Le second volume représente une novation sans équivalent sur le marché : la publication complète des dispositions nationales pour la France. En effet, options et procédures particulières relatives aux taux de découplage des aides, à l'application de la modularité et, plus généralement, à la mise en œuvre concrète de ces dispositions, souvent fort complexes, doivent être définis par les Etats membres. Ce sont ces dispositions du code rural français, actualisées et consolidées, et complétées des nombreux décret et arrêtés non codifiés, que reflète le second volume. http://www.emcastore.com/empubl/tome4.html

-- Ces thématiques sont fidèlement reflétées dans la Base EURAGROLEX.

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Marc Kieny
- email: contact at emca.fr
- Tel: +33(0)1.30.38.27.27

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