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Agriculture

Cergy, 27 mars 2007 - La modification des mécanismes des aides directes à l'agriculture, maintenant découplées des productions et soumises à des critères d'écoconditionnalité, affecte les secteurs de l'agriculture et de l'agro-alimentaire. Après la publication du Tome 4 nouveau de la réglementation communautaire agricole et agroalimentaire consolidée, qui reflète les aspects réglementaires de cette réforme de la législation européenne, EMCA Editions a publié une seconde mise à jour très significative en Janvier 2007 et en prépare actuellement une nouvelle. Outre les multiples modifications apportées aux règlements du Conseil et de la Commission qui régissent le régime du paiement unique, cette mise à jour fait une large place aux textes de mise en oeuvre en droit français. Il s'agissait en particulier pour EMCA Editions d'intégrer les décrets et arrêtés publiés, de consolider les chapitres concernés du code rural et d'actualiser les règlements communautaires par un positionnement, dans le corps même des articles visés, des références aux textes français d'application.

Les contenus du Tome 4 nouveau "Paiement unique et aides directes" se sont ainsi considérablement enrichis. Le Volume 2, consacré aux dispositions nationales françaises, fait la part tout à la fois des textes codifiés et d'ensembles pertinents de textes non codifiés. En effet, les Etats membres ayant à définir leurs options et procédures particulières, en France le code rural a été modifié pour intégrer, essentiellement dans sa partie réglementaire, de nouveaux chapitres dédiés à ces régimes d'aide. Bien évidemment, les dispositions nationales font l'objet d'amendements pour refléter notamment les modifications introduites par l'évolution de la réglementation communautaire. En outre, au-delà des dispositions intégrées au code rural, sont publiés divers actes réglementaires, décrets et arrêtés, non codifiés. L'objet du second volume du Tome 4 nouveau est de collecter l'ensemble de ces mesures, de façon à permettre les rapprochements nécessaires entre les textes communautaires et les textes nationaux en insérant, dans le corps même des articles visés, des références aux textes français d'application.

A cet égard, la documentation des références croisées entre les différents textes est une des caractéristiques qui font l’originalité et l’intérêt de ce Recueil - et en particulier les liens entre les règlements communautaires et les mesures nationales, qui échappent généralement aux sources disponibles dans les bases de données officielles françaises ou communautaires dès lors qu’il ne s’agit pas de la transposition de directives, ou encore les relations entre les articles du code et les textes non codifiés pris pour leur mise en œuvre.

De même, la Section Aides du Flash e-mail Euragrolex qui correspond à la surveillance des actes réglementaires communautaires relevant du même secteur, reflète désormais tout autant la surveillance des textes résultant de la transposition en droit français des directives et autres mesures d'application de ces ensembles réglementaires.

Il va de soi que la Base Euragrolex http://www.euragrolex.com/, qui correspond à la version en ligne de la base documentaire des textes consolidés par EMCA Editions pour les secteurs agricole et agro-alimentaire fait place à ces mises à jour. La Base Euragrolex est publiquement accessible; elle est mise à jour chaque semaine; elle offre des fonctions de recherche avancées. Ses abonnés bénéficient, en outre, du service des mises à jour électroniques hebdomadaires.

La société EMCA Editions et conseil est animée par Marc Kieny. Riche d'une expérience fondée sur vingt années de pratique de la législation européenne pour des organisations professionnelles et des entreprises, Marc Kieny entend ainsi répondre par des informations fiables, documentées et à jour à la complexité du cadre juridique des droits communautaire et français dans le domaine de la réglementation agricole et agro-alimentaire. Outre l'édition des recueils et des textes consolidés, EMCA Editions offre des services de veille réglementaire sur mesure.

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